MENTIONS LÉGALES

Maklerzentrum Schweiz AG
Elisabethenanlage 11
CH-4002 Bâle

Tel.: +41 (0) 800 822 800
E-mail: [email protected]

Siège de la société: Bâle (BS)
Identification de la taxe sur la valeur ajoutée: CHE-108.552.367
Numéro du registre du commerce: CH-020.3.008.073-2
Bureau du registre du commerce : Canton de Bâle-Ville

Clause de non-responsabilité

Responsabilité du contenu

Le contenu de nos pages a été créé avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le contenu est correct, complet et à jour. En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conformément aux lois générales, mais nous ne sommes pas obligés de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ni d'enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où l'on a connaissance d'une infraction concrète. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous retirerons immédiatement le contenu en question.

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant de ces sites est toujours responsable du contenu des sites liés. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n'ont pas été identifiés au moment de la création du lien. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans preuve concrète d'une violation de la loi. Si nous avons connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Copyright

Les contenus et les œuvres de ces pages créés par les opérateurs du site sont soumis à la loi allemande sur le droit d'auteur. La reproduction, l'édition, la distribution et tout type d'utilisation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n'a pas été créé par l'opérateur, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d'une violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer. Si nous avons connaissance d'une infraction, nous retirerons immédiatement ces contenus.

Crédits photos

Photos de l'entreprise, Shutterstock.com

Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet qui vous a renvoyé à cette page. Si certaines parties ou certains termes de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties ne sont pas affectés par ce fait.

Plate-forme en ligne pour le règlement des litiges (plate-forme OS)

La Commission européenne a mis en place un site web pour la résolution en ligne des litiges entre entreprises et consommateurs (OS Platform), auquel vous pouvez accéder à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 

0800 822 800 [email protected]